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Éditeur du site

Maître Caroline Fernandez, Avocat au Barreau de Carpentras.
65 Boulevard Édouard Daladier, 84100 Orange.
Téléphone : 04 65 02 08 14, Email : cfernandez.avocat@hotmail.com.

Profession réglementée

Maître Caroline Fernandez exerce la profession d'avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Elle est inscrite au Barreau de Carpentras et soumise aux règles déontologiques de la profession, notamment le Règlement Intérieur National (RIN). Avocat de nationalité française, titre obtenu en France.

Assurance et garantie financière

Conformément à la réglementation, l'avocat bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites par l'intermédiaire du Barreau de Carpentras.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.